Redevances synonyme
WebRedevance pour le transport rémunéré de personnes par automobile. Depuis le 1 er janvier 2024, une redevance de 0,90 $ par course, taxable, doit être payée par le client, en sus du prix de la course. Cette redevance est affectée au financement de l’indemnisation et de l’aide financière accordées aux personnes qui, le 19 mars 2024 ... Webredevance , nom féminin. Sens 1. Economie. Taxe qui doit être payée à une date déterminée . Synonyme : affranchissement, charge, droit, impôt, dette. Traduction en anglais : …
Redevances synonyme
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Webnom féminin. 1. Charge qui doit être acquittée à terme fixe. 2. Somme due en contrepartie de l'utilisation d'un service public : Payer la redevance de la télévision. 3. Synonyme de royalties . Expressions avec rédhibitoire. Action rédhibitoire, action en résolution d'une vent… 1. Qui n'a pas encore payé quelque chose (argent, dette) : Être redevable d'un arrié… WebRetrouvez le synonyme du mot français redevance dans notre dictionnaire des synonymes.
WebTranslation of "redevances" in English. Noun. Verb. fees royalties charges royalty fee levies charge charging dues taxes payments duties. Show more. Le barème de ces redevances est indiqué dans les tableaux suivants. The schedule of these fees is provided in the following tables. Le document offrait des idées utiles concernant les redevances. WebVérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Parcourez les exemples dutilisation de '{0,,query}' dans le grand corpus de {1,,language}. ... Il accorde une licence non exclusive libre de redevances sur ses droits de propriété intellectuelle à toute personne poursuivant des fins non commerciales.
Web"Royalty" est, pour qui préfère utiliser un mot de la langue anglaise, un synonyme de "redevance". Dans le langage de la pratique commerciale "redevance" et "royalty" peuvent … WebWith Reverso you can find the French translation, definition or synonym for redevance and thousands of other words. You can complete the translation of redevance given by the …
WebL’IMPOSITION DES REDEVANCES. Dans le langage courant, le terme redevance signifie un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation (brevet, droit d’auteur, droit des marques, mines, terres agricoles, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Elle représente la traduction anglaise de l ...
Webfee n. La redevance pour l'entretien de l'immeuble est comprise dans mon loyer. The building maintenance fee is included in my rent. Mon loyer inclut une redevance d'entretien de … picton holiday parkWebredevance. , s. nf. 1 dette, rente, charge. [antonyme] retraite. 2 tribut, royaltie, taxe, annone, cens, impôt, dîme. redevance environnementale. nf taxe écologique. Dictionnaire Français … picton hopkins catalogueWebEnglish words for redevance include fees, license fee, royalties, tax, dues and installment. Find more French words at wordhippo.com! topcom tsh-205WebJan 7, 2010 · Somme d'argent versée régulièrement par l'usager d'un service public, la redevance est proportionnelle à la prestation fournie. Par exemple, la redevance audiovisuelle est seulement réglée au fisc par les contribuables qui possèdent une télévision. Le montant correspond au coût du service. Dans un tout autre contexte, la … picton home hardware building centreWebSynonymes redevance - Dictionnaire des synonymes et antonymes gratuit en ligne pour redevance. picton home pageWeb - je verrai - tu verras - il (elle) verra - nous verrons - vous verrez - ils (elles) verront picton hopkinsWebfee n. La redevance pour l'entretien de l'immeuble est comprise dans mon loyer. The building maintenance fee is included in my rent. Mon loyer inclut une redevance d'entretien de l'immeuble. My rent includes a fee for building maintenance. topcom twintalker 1300